1. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de réviser ces Conditions à tout moment, y compris tout document lié ou référencé. La version la plus récente de ces Conditions s'appliquera à votre utilisation de la Plateforme Letmo. Si nous apportons des modifications importantes à ces Conditions, nous vous en informerons par e-mail ou en publiant un avis sur la Plateforme Letmo ou par d'autres moyens appropriés, afin que vous puissiez examiner les modifications avant qu'elles n'entrent en vigueur. Votre consentement sera requis pour les modifications substantielles avant leur mise en œuvre. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devrez cesser d'accéder à la Plateforme Letmo ou de l'utiliser. Si vous continuez à accéder à la Plateforme Letmo ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous serez soumis aux nouvelles Conditions.
2. Plateforme Letmo
Services publicitaires. Les « Services publicitaires » désignent tous les services de publicité et de marketing fournis par l’intermédiaire de la Plateforme Letmo, qui peuvent inclure des fonctionnalités premium, des placements publicitaires sponsorisés, la réception de demandes de projet ou de fonctionnalités similaires. Si vous avez acheté des Services publicitaires et que, dans les 90 jours suivant l’achat, vous ne répondez pas aux normes minimales, Letmo peut renoncer à votre droit de recevoir les Services publicitaires et Letmo n’aura plus aucune obligation de fournir les Services publicitaires. Nos Services publicitaires permettent à Letmo de cibler le « Contenu publicitaire ». Le Contenu publicitaire désigne le matériel publicitaire généré par Letmo, ou en son nom, à l’aide de Votre contenu (défini ci-dessous) souvent placé dans des modèles standard pour publication sur la Plateforme Letmo en fonction des utilisateurs que vous avez parfois désignés dans des régions (ou sous-régions) désignées. Letmo, à sa discrétion raisonnable, peut déterminer si un contenu sponsorisé ou promotionnel constitue un contenu publicitaire, si cela n’est pas raisonnablement clair d’après le contexte. Letmo peut vous fournir une estimation du nombre d’impressions, de clics ou de contacts, ou de la part de marché que vous recevrez. Letmo ne peut toutefois pas garantir ces estimations, ni que le Contenu publicitaire atteindra toujours le public désigné, ni que des prospects vous contacteront. Vous reconnaissez que les utilisateurs, les ordinateurs automatisés, les tiers et le personnel de Letmo peuvent générer des impressions, des clics ou des contacts, et que Letmo ne peut garantir que ces impressions, clics ou contacts reflètent un intérêt réel. Letmo ne peut pas non plus garantir que les impressions, les clics ou les contacts seront distribués de manière uniforme. Votre exposition peut évoluer dans le temps et Letmo ne garantit pas que vos revenus ou vos bénéfices augmenteront grâce aux services publicitaires ou à la Plateforme Pro.
a. Définition. La Plateforme Letmo comprend le site web Letmo.fr, l'application mobile Letmo, les pages vitrine des Organisations, l'espace membre du site letmo.fr, les widgets insérables dans un site internet externe ainsi que tous les autres produits, logiciels, programmes et autres services affichant le Contenu des Utilisateurs de la Plateforme.
Services de photographie. Les « Services de photographie » désignent les photographies professionnelles de votre projet prises par un photographe Letmo ou un photographe tiers (« Photographe externe ») pendant une période donnée (« Séance photo ») afin de mettre à votre disposition des photos de votre projet (« Photos »). Vous comprenez et acceptez que vous devez faire valoir votre Séance photo pendant la Période initiale (définie ci-dessous) au cours de laquelle la Séance photo a été commandée ou reçue. Si vous ne faites pas valoir votre Séance photo pendant la durée applicable, alors, sauf accord écrit contraire de Letmo, vous perdrez votre droit à bénéficier de la Séance photo et Letmo ne sera plus tenu de fournir les Photos ni de vous rembourser pour une Séance photo. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, tout montant payé pour une Séance photo n’est pas remboursable. En outre, une Séance photo ne sera mise à votre disposition que si vous n’avez pas de montant en souffrance à l’égard de Letmo. Vous comprenez et acceptez que, dans la mesure où vous fournissez à Letmo des Données personnelles (définies ci-dessous) de propriétaires ou d’autres individus (par exemple, pour programmer une séance de photos), vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et permissions nécessaires pour fournir ces informations à Letmo. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de tout Accord applicable (défini ci-dessous), y compris, sans toutefois s’y limiter, toute obligation de paiement et sous réserve de la cession à Letmo par ce Photographe externe, Letmo cédera les droits reçus des Photographes externes sur toutes les Photos. Vous reconnaissez et acceptez que Letmo puisse télécharger vos Photos sur votre Profil pro. Si vos photos sont téléchargées ou soumises sur la Plateforme Letmo par vous-même ou pour votre compte (y compris par Letmo ou par un photographe extérieur), vous octroyez à Letmo une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement payée, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (par le biais de plusieurs niveaux de sous-licenciés) pour reproduire, traiter, distribuer, transmettre, modifier, publier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter publiquement et exploiter pleinement ces Photos conformément aux présentes Conditions. Il vous incombe d’obtenir tous les droits et permissions nécessaires pour les Photos avant la Séance photo. Dans le cadre des Services de photographie, vous octroyez à Letmo, de façon irrévocable, ou au Photographe externe, selon le cas, le droit et l’autorisation de photographier, de filmer ou d’enregistrer votre nom, votre voix et votre image, ainsi que tout domicile, toute activité, tout bien immobilier ou toute propriété personnelle que vous rendez accessibles à Letmo. Vous déclarez et garantissez également avoir toutes les autorisations et décharges nécessaires pour photographier le(s) lieu(x) désigné(s) ou apparaissant de toute autre manière sur les photos, ainsi que les personnes, objets, biens et produits apparaissant sur les Photos. Si une Séance photo est annulée ou reprogrammée, des frais peuvent être facturés conformément aux présentes Conditions ou à un Accord.
b. Disponibilité. Tous les services ou fonctionnalités de la Plateforme Letmo ne sont pas disponibles sur tous les abonnements, dans toutes les régions ou sur tous les appareils. Bien que Letmo puisse vous avertir à l’avance dans la mesure du possible, vous reconnaissez et acceptez que tous les services et fonctionnalités disponibles sur la Plateforme Letmo peuvent être modifiés, mis à jour, interrompus, suspendus ou supprimés à tout moment sans préavis ni responsabilité. Letmo peut également vous fournir certains services ou fonctionnalités uniquement pour une période limitée, promotionnelle ou d’essai.
Dans ce but, vous acceptez que nous téléchargions et installions des mises à jour de la Plateforme sur votre appareil.
Nous pouvons immédiatement refuser de vous fournir les services et fonctionnalités de la Plateforme Letmo, ou arrêter de vous fournir un accès à la Plateforme Letmo, en tout ou en partie, et notamment en mettant fin ou en désactivant votre accès à la Plateforme Letmo, afin de protéger nos Utilisateurs, les Organisations ou nos services, ou si vous générez un risque ou une responsabilité juridique pour nous, enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou nos politiques, si vous violez de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons également modifier ou résilier votre accès à la Plateforme Letmo, supprimer ou bloquer du Contenu ou des informations partagés sur notre Plateforme ou cesser de fournir tout ou partie de nos fonctionnalités si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire afin d’éviter ou d’atténuer des conséquences juridiques ou réglementaires qui nous seraient défavorables. Dans certains cas où nous supprimons du Contenu, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen. Vous ne pourrez pas faire cette demande si vous enfreignez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à nos Utilisateurs, ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.
c. Services fournis par des tiers. Certains aspects de la Plateforme Letmo peuvent être intégrés à des produits ou services fournis par des tiers (« Services fournis par des tiers »). Letmo n’exploite, ne contrôle, n’approuve ni ne cautionne aucun des Services fournis par des tiers, y compris leur sécurité, leur disponibilité ou leur exactitude. Votre utilisation des Services fournis par des tiers peut être soumise aux conditions et aux politiques de ces tiers. Il vous incombe de vous familiariser et de vous conformer à toutes les conditions applicables des tiers. Letmo n’est pas responsable des Services fournis par des tiers. Vous utilisez les Services fournis par des tiers et vous vous y fiez à vos propres risques.
Services de signature électronique. Letmo peut vous fournir des services qui vous permettent, à vous ou à vos clients, de signer des documents électroniquement (« Services de signature électronique »). Les conditions requises pour une signature électronique valide et juridiquement exécutoire diffèrent selon la juridiction. Letmo ne sera pas tenu responsable du document ou de toute perte encourue en raison d’une signature électronique non exécutoire. Vous êtes seul responsable de vos communications et interactions et de tout préjudice subi en utilisant l’un de nos Services de signature électronique.
Outils visuels. Letmo peut fournir un grand nombre d’« Outils visuels » ou de fonctionnalités logicielles qui vous aident à représenter graphiquement ou numériquement des idées, des relations conceptuelles ou des dessins. Voici quelques-uns de ces Outils visuels : L’outil Règle 3D, les planches d’ambiance, les shopping listes, l’outil de plans 3D, les informations dimensionnelles et la numérisation de pièces ou d’autres technologies LiDAR. N’oubliez pas que les Outils visuels ne sont destinés qu’à vous aider et qu’ils ne peuvent remplacer votre jugement professionnel, vos activités indépendantes de conception, d’analyse, de simulation, d’estimation, de test ou autres, y compris en matière de sécurité et d’utilité. Letmo ne sera pas tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation des Outils visuels, y compris de l’exactitude des mesures ou de tout dommage corporel ou matériel. Pour réduire le risque de blessure, utilisez les outils uniquement comme prévu, de manière sûre et contrôlée. Veillez à toujours rester conscient de votre environnement avant de commencer à utiliser les Outils visuels ainsi que pendant leur utilisation. Faites preuve de prudence afin d’éviter les blessures. Des blessures graves peuvent survenir en trébuchant ou en heurtant des murs, des meubles, d’autres objets ou des personnes. Avant d’utiliser les Outils visuels, Letmo recommande de dégager une zone pour une utilisation sûre. N’oubliez pas que les objets que vous apercevez dans l’environnement virtuel n’existent pas dans le monde réel et que vous ne devez pas essayer de vous asseoir ou de vous tenir debout sur eux, ni de les utiliser comme support. Veillez à ne pas vous trouver à proximité d’autres personnes, d’objets, d’escaliers ou de marches, de rampes, de trottoirs, de balcons, de portes ouvertes, de fenêtres, de meubles, de flammes nues (comme des bougies ou des cheminées), de ventilateurs de plafond ou de luminaires, de téléviseurs ou d’écrans, ou d’autres éléments que vous pourriez heurter pendant ou immédiatement après l’utilisation des Outils visuels. N’oubliez pas que lorsque vous utilisez les Outils visuels, vous pouvez ne pas être conscient que des personnes et des animaux domestiques peuvent se trouver dans votre zone immédiate. N’utilisez jamais les Outils visuels dans des situations qui requièrent de l’attention, comme la marche, le vélo ou la conduite.
3. Propriété intellectuelle et droits de propriété
a. Votre Contenu. « votre Contenu » désigne l’ensemble du contenu photo, vidéo, des informations ou des documents mis à disposition ou soumis par vous sur la Plateforme Letmo par quelque moyen que ce soit.
Vous ne pouvez pas publier les renseignements privés ou confidentiels d'autrui sans autorisation ni faire quelque chose qui enfreint les droits d'autrui, comme des droits de propriété intellectuelle (par exemple, violation des droits d'auteur, violation d'une marque déposée ou marchandises contrefaites,...). Vous pouvez utilisez les oeuvres d'une autre personne sous réserve des exceptions ou limitations aux droits d'auteur et aux droits voisins en vertu de la loi applicable. Vous déclarez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits nécessaires concernant le Contenu que vous partagez, publiez et diffusez sur la Plateforme Letmo.
Letmo peut supprimer ou restreindre tout Contenu ou toute information que vous partagez sur la Plateforme si nous estimons que cela enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou nos politiques, ou si la loi nous y oblige.
b. Définition d'une "Organisation". Le partage de Votre Contenu est indissociablement lié à la définition d'une Organisation.
Une Organisation est un espace de partage privé dans le Cloud, créé par un Propriétaire unique pouvant ensuite nommer des Administrateurs, ils sont alors collectivement nommés les "Représentants", et détenu par une entité juridique responsable de la sélection et du règlement de l'abonnement Letmo, qu'il soit gratuit ou payant, par l'intermédiaire de ses Représentants.
Une Organisation a pour objectif de réunir des Utilisateurs (appelés "Membres") dans un espace de partage avec accès restreint, accessible uniquement sur invitation ou validation de QR Code, afin que les Membres partagent leur Contenu avec d'autres Membres selon le rôle, les droits et la visibilité qui leur ont été accordés par les Représentants. Le partage du Contenu de chaque Membre au sein de l'Organisation s'entend pour l'ensemble de la Plateforme Letmo, y compris les Services web.
En dehors des données personnelles nécessaires à la création du compte personnel communiquées à la Plateforme Letmo pour son bon fonctionnement technique, aucun contenu ne peut être partagé par un Utilisateur en dehors d'une Organisation.
Les Représentants de l'Organisation sont responsables du respect des présentes Conditions par l'Organisation, l'entité juridique qui la détient, les Membres qui la composent. Ils s'assurent notamment que le Contenu partagé par les Membres de l'Organisation ne porte pas atteinte à l'image, à la vie privée ou à l'honneur des personnes représentées dans le Contenu partagé, et exonèrent expressément la Plateforme Letmo de toute éventuelle réclamation de tiers concernant cet aspect.
c. Les autorisations que vous nous accordez. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez sur ou par le biais de la Plateforme Letmo. Aucune modification n’est apportée à vos droits sur votre Contenu et vous êtes libre de partager votre Contenu avec n’importe qui, où bon vous semble.
Cependant, nous avons besoin de certaines autorisations juridiques de votre part (que nous appelons une « licence ») pour vous fournir les différents services de la Plateforme Letmo.
Lorsque vous partagez, publiez ou importez du Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur notre Plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre Contenu dans le cadre de la fourniture des services de la Plateforme Letmo, de leur amélioration ou de leur promotion.
Compte tenu du fonctionnement de la Plateforme Letmo et du partage de votre Contenu obligatoirement réalisé par l'intermédiaire d'une Organisation dont vous êtes Membre, vous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale à l'entité juridique qui paye l'abonnement de l'Organisation dans laquelle le Contenu a été partagé, ses Représentants et aux Membres de l'Organisation dans laquelle le Contenu a été partagé. Cette licence leur permet d'utiliser, télécharger, copier, modifier ou afficher publiquement votre Contenu uniquement dans le cadre des activités de l'Organisation. Toute utilisation commerciale ou revente directe du Contenu, hors du cadre des activités de l'Organisation, est strictement interdite sans votre consentement explicite.
Ces licences seront révoquables à tout moment dès lors que votre Contenu est supprimé de notre Plateforme, que cette suppression soit réalisée par vous-même, par Letmo ou par l'Organisation dans laquelle le Contenu a été partagé par l'intermédiaire d'un de ses Membres, exception faite du cas où votre Contenu a déjà été utilisé par des tiers conformément aux licences d'utilisation accordées ci-dessus et ils ne l'ont pas supprimé, auquel cas la licence d'utilisation continue à s'appliquer jusqu'à la suppression du Contenu.
Enfin vous nous donnez l'autorisation d'afficher et d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre photo de profil et vos actions avec les autres Membres dans le cadre des services fournis par la Plateforme Letmo, sans compensation.
d. Contenu de Letmo et matériel de Letmo. Letmo détient tous les droits, les titres et les intérêts sur sa Plateforme, sa technologie et tout le contenu et les informations qu'elle a créés ou mis à disposition (appelé "Contenu Letmo"). En dehors des licences spécifiquement accordées dans ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé, de manière explicite, implicite ou implicite, à utiliser le Contenu Letmo. Letmo se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces Conditions.
e. Restrictions professionnelles. En dehors de la Plateforme Letmo, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Contenu Letmo, y compris le Contenu publicitaire et tout autre contenu créé par Letmo. Il est interdit de décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou tenter de déduire le code source de la Plateforme Letmo, et vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme Letmo d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions.
f. Communiqués de presse ; utilisation des marques de Letmo. Vous devez obtenir l'autorisation écrite préalable de Letmo avant de publier tout communiqué de presse ou toute déclaration publique concernant Letmo ou la Plateforme Letmo. De plus, vous ne pouvez pas utiliser, afficher ou modifier les marques de commerce de Letmo sans cette autorisation écrite préalable.
4. Responsabilités professionnelles
a. Coopération. Vous êtes tenu de coopérer promptement et raisonnablement avec les demandes de Letmo liées à l'utilisation de la Plateforme Letmo. Vous reconnaissez que certains des services offerts sur la Plateforme Letmo ne peuvent être fournis sans votre pleine coopération (par exemple, pour les Services web). Dans ces cas, vous acceptez de fournir à Letmo tout le contenu nécessaire pour que nous puissions vous fournir les services correspondants. Si vous ne nous fournissez pas le contenu nécessaire, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir les services demandés.
b. Compte Personnel. Un Compte Personnel est requis pour accéder et utiliser la Plateforme Letmo. Vous devez fournir des informations précises, notamment la catégorie professionnelle que vous sélectionnez, et être le seul responsable de la sélection de cette catégorie. Vous devez également assurer la confidentialité et la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et informer immédiatement Letmo en cas d'utilisation non autorisée de votre Compte Personnel ou de la Plateforme Letmo. Letmo se réserve le droit de surveiller et de limiter l'accès au Compte Personnel, et de le bloquer ou de le fermer en cas de violation des présentes Conditions.
c. Données utilisateur. Vous pouvez avoir accès, par le biais de la Plateforme Letmo, à des données concernant des clients ou toute autre personne (désignés collectivement comme « Données utilisateur ») ou en recevoir. Les "Données utilisateur" font référence aux informations sur les clients ou toute autre personne auxquelles vous pouvez avoir accès par le biais de la Plateforme Letmo.Vous ne pouvez utiliser ces données que dans le but pour lequel elles ont été fournies, conformément aux présentes conditions et aux lois applicables en matière de protection des données. Vous ne pouvez pas vendre ces données.Vous êtes responsable de protéger la confidentialité des données utilisateur et devez utiliser des mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, ainsi que contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès accidentel.Si vous recevez une demande ou une plainte concernant l'utilisation des données utilisateur, vous devez en informer Letmo et collaborer avec eux pour y répondre de manière raisonnable et de bonne foi. Si Letmo met des Données utilisateur à votre disposition sous forme de contacts commerciaux ou de fonctionnalités similaires, les individus auxquels ces Données utilisateur se rapportent comprennent que leurs informations seront communiquées à des Professionnels.
d. Communications avec les clients. Vous êtes responsable de respecter les lois applicables en matière de communication et de retrait, ainsi que d'obtenir le consentement approprié avant d'envoyer toute communication via la Plateforme Letmo. Si vous recevez des informations de contact de Letmo et que vous êtes ensuite informé que vous ne pouvez pas utiliser ces informations pour des raisons légales, vous devez cesser de contacter cette personne. Vous êtes également responsable de toutes les communications que vous envoyez via la Plateforme Letmo et Letmo n'est pas responsable de ces communications.
e. Litiges avec les utilisateurs. En acceptant les conditions d'utilisation de Letmo, vous reconnaissez que vous êtes le seul responsable de toutes les interactions avec les clients ou les documents de Letmo, et que Letmo ne peut être tenu responsable de ces interactions ou documents. Letmo peut choisir, mais n'est pas obligé, d'intervenir dans tout litige entre vous et d'autres utilisateurs ou clients de la Plateforme Letmo.
Avis. Vous êtes conscient que d'autres utilisateurs de la Plateforme Letmo peuvent poster des avis et des critiques sur votre entreprise. Vous acceptez de ne pas participer à la publication d'avis trompeurs ou diffamatoires, de ne pas publier des avis en représentation d'un client ou d'une autre personne, de ne pas échanger des avis avec d'autres utilisateurs ou clients, de ne pas payer ou être payé pour publier, supprimer ou tenter de supprimer un avis, et de ne pas publier un avis en violation de la Politique en matière d'avis de Letmo. Vous reconnaissez également que Letmo peut utiliser un logiciel automatisé pour mettre en évidence les avis les plus fiables et utiles, et pour afficher les autres avis de manière moins visible. Bien que Letmo essaie de supprimer les avis potentiellement moins utiles, vous comprenez que Letmo peut parfois supprimer des avis légitimes ou ne pas détecter des avis illégitimes. Enfin, vous comprenez que l'achat de services payants auprès de Letmo ne vous donnera pas le droit de modifier les avis ou d'influencer leur publication.
Programmes de partenariat. En participant à un Programme de revendeurs sur la Plateforme Letmo et en recevant des paiements, remboursements, crédits ou remises de la part de fabricants partenaires, vous reconnaissez que vous êtes responsable de vérifier votre éligibilité auprès du fabricant partenaire. Letmo n'a pas l'obligation de vérifier que vous êtes correctement rémunéré. En d'autres termes, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en conformité avec les règles et les critères du fabricant partenaire pour recevoir une compensation appropriée, et Letmo ne sera pas responsable si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour recevoir une rémunération.
5. Facturation et paiement
a. Montants dus. En utilisant la Plateforme Letmo, l'entité juridique représentée par ses "Représentants" accepte de payer pour tous les achats effectués au nom de l'"Organisaton". Si l'"Organisaton" décide d'acheter un abonnement Letmo, ses "Représentants" recevront un reçu qui spécifie les détails du coût et de la durée de l'abonnement. Les "Représentants" sont également conscients que des frais supplémentaires peuvent s'appliquer à l'achat, tels que des frais récurrents, des frais basés sur l'utilisation, des frais de transaction automatiquement déduits, des frais uniques, des frais de création de compte et des suppléments pour l'utilisation d'une carte de paiement. Ces frais peuvent varier selon les circonstances et l''Organisation" et ses "Représentants" sont responsables de les payer.
b. Promotions, remises et essais gratuits. Pour éviter toute confusion, sauf mention contraire, les offres promotionnelles et les réductions ne s'appliquent que pendant la période initiale pour laquelle elles ont été proposées. Cette période initiale correspond généralement à une durée de 12 mois à compter de la date à laquelle vous commencez à payer pour un abonnement. Les offres d'essai gratuit ne sont disponibles que pour les nouveaux clients de Letmo et sont limitées à une durée précise, telle que 14 ou 30 jours, comme indiqué dans les documents promotionnels. Les services gratuits offerts en parallèle à un service payant ne seront disponibles que tant que vous n'avez pas de paiements en souffrance auprès de Letmo.
c. Non remboursable. En vertu des lois applicables, les montants que vous devez payer à Letmo ne sont pas remboursables, sauf si cela est expressément indiqué. Letmo se réserve le droit de compenser les montants que vous devez à Letmo avec les montants que Letmo vous doit.
d. Facturation récurrente. SI VOUS AVEZ SOUSCRIT À UN ABONNEMENT SUR LA PLATEFORME LETMO, CELUI-CI SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR DES PÉRIODES DE 1 MOIS OU 12 MOIS SELON L'ABONNEMENT CHOISI (APPELÉES "PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT") SANS PRÉAVIS SUPPLÉMENTAIRE, SAUF SI VOUS PROCÉDEZ À UN DÉSABONNEMENT DEPUIS LA PLATEFORME LETMO. LE DÉSABONNEMENT VAUT COMME UN NON-RENOUVELLEMENT ET DOIT ÊTRE EFFECTUÉ AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT EN COURS.
e. Augmentation des prix. LETMO SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT ET VOUS EN INFORMERA PAR ÉCRIT AU MOINS 30 (TRENTE) JOURS AVANT L'AUGMENTATION VIA L'ADRESSE E-MAIL ASSOCIÉE À VOTRE COMPTE PERSONNEL. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'AUGMENTATION DE PRIX, VOUS DEVEZ ANNULER ET CESSER D'ACCÉDER À LA PLATEFORME LETMO AVANT LA FIN DE VOTRE CONTRAT EN COURS. LA POURSUITE DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME LETMO APRÈS CETTE DATE SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE ACCEPTATION DE L'AUGMENTATION DES PRIX. CETTE MODIFICATION NE NÉCESSITERA AUCUNE APPROBATION SUPPLÉMENTAIRE DE VOTRE PART ET ENTRERA EN VIGUEUR COMME INDIQUÉ DANS LA NOTIFICATION.
f. Mode de paiement. Letmo est autorisé à stocker les informations relatives à votre mode de paiement conformément à sa Politique de confidentialité. Vous êtes tenu de mettre à jour rapidement vos informations de paiement, telles que l'adresse de facturation ou la date d'expiration de votre carte bancaire, afin de garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Nous nous réservons le droit de facturer votre mode de paiement, y compris après son expiration ou sa mise à jour, afin d'éviter toute interruption et pour d'autres opérations que vous avez autorisées.
g. Frais de retard. Si Letmo ne parvient pas à prélever les montants dus sur votre mode de paiement, la société peut limiter votre accès à la Plateforme Letmo. Letmo peut récupérer les montants impayés par tout moyen légal, sans préjudice de ses autres droits ou recours prévus par la loi ou les présentes Conditions. Si Letmo engage une action en justice pour récupérer les sommes dues, elle peut réclamer les frais engagés, y compris les honoraires d'avocat raisonnables. Si vous ne payez pas vos factures dans les délais impartis, des frais de retard de 1,8% seront ajoutés au montant impayé. Si vous violez ces Conditions en raison d'un défaut de paiement et que vous finissez par payer les sommes dues, les présentes Conditions et tout accord associé seront rétablis automatiquement, sauf indication contraire de la part de Letmo.
h. Taxes. Vous êtes responsable de payer toutes les taxes, à l'exception des taxes applicables aux revenus nets de Letmo. Si Letmo est tenu légalement de payer ou de collecter des taxes pour vous, ces montants vous seront facturés et vous devrez les payer, sauf si vous fournissez un certificat d'exonération fiscale valide autorisé par l'autorité fiscale compétente. Letmo se réserve le droit de vous facturer ces taxes à tout moment, sachant que leur montant peut varier en fonction des taux d'imposition et de leur applicabilité. Votre facture reflétera le montant total des taxes finales en vigueur à la date de la facturation et peut différer d'autres montants indiqués.
i. Soldes impayés. En cas de tout solde impayé, que ce soit dû à une rétrofacturation ou à un remboursement, Letmo est autorisé à prélever le montant impayé sur votre carte de crédit, vous envoyer une facture ou utiliser tout autre moyen légal pour récupérer le paiement. Vous acceptez que Letmo ait la liberté d'utiliser l'une de ces méthodes pour récupérer tout solde impayé.
6. Durée et résiliation
a. Durée. Les présentes Conditions resteront en vigueur pendant toute votre utilisation de la Plateforme Letmo. Si vous avez acheté un abonnement Letmo, il commencera à la Date d’entrée en vigueur indiquée dans votre accord, et se poursuivra pendant une période d’un ou douze mois, selon l'abonnement choisi. Après cette période, les services que vous avez achetés seront automatiquement renouvelés sans préavis pour des périodes supplémentaires d’un ou douze mois (appelées Périodes de renouvellement), à moins que vous n’annuliez votre abonnement avant la fin de la période en cours.
b. Résiliation par l'Utilisateur. Si vous ne disposez que d'un Compte Personnel gratuit, vous pouvez mettre fin à votre accord avec les Conditions actuelles en arrêtant d'utiliser ou d'accéder à la Plateforme Letmo. Cependant, certaines clauses des Conditions resteront en vigueur après la résiliation, tel que précisé ci-dessous.
c. Résiliation par Letmo. En cas de violation des présentes Conditions de votre part, Letmo peut résilier immédiatement lesdites Conditions et tout accord applicable entre vous et Letmo. Dans ce cas, Letmo n'a aucune obligation de vous rembourser et vous devez immédiatement payer toutes les sommes qui lui sont dues. De plus, Letmo peut résilier les Conditions pour toute autre raison en vous envoyant un préavis écrit de 30 jours. Si c'est le cas, Letmo vous remboursera rapidement toute somme prépayée pour les services non rendus en proportion de ceux déjà fournis.
d. Effet de la résiliation. Si les présentes Conditions sont résiliées, que ce soit par vous ou par Letmo, certaines sections qui sont destinées à rester en vigueur même après la fin de l'accord continueront de s'appliquer. Il est possible que Votre Contenu soit encore publié à la discrétion de Letmo, mais Letmo ne liera pas votre nom ou vos coordonnées à Votre Contenu à moins que vous en fassiez la demande écrite. Letmo peut conserver toutes les données collectées auprès de vous, mais si vous demandez une copie, Letmo peut facturer des frais conformément à la loi applicable. Letmo conserve également la licence sur Votre Contenu décrite à l'article 6 après la résiliation.
7. Déclarations et garanties
Vous déclarez et certifiez que :
- Vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité de Letmo. Si vous accédez à la Plateforme Letmo au nom d'une autre entité ou entreprise, vous certifiez que vous avez le pouvoir de lier cette entité ou entreprise aux présentes Conditions et que vous êtes conjointement et solidairement responsables.
- L'utilisation par Letmo de Votre Contenu et du Contenu publicitaire ne violera ni ne portera atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, aucun droit à la vie privée, aucun droit à l'image ou aucun autre droit exclusif ou individuel d'une tierce partie, ni ne constituera de publicité mensongère, de fraude ou de fausse représentation.
- Vous avez tous les droits et autorisations nécessaires pour accorder à Letmo les droits accordés en vertu des présentes Conditions concernant Votre Contenu. Votre Contenu ne contient pas de contenu indécent, diffamatoire, préjudiciable ou calomnieux, ou nuisible à toute personne, entreprise ou autre entité, et ne viole pas les lois applicables.
- Votre utilisation de la Plateforme Letmo, des Données utilisateur et l'offre et la fourniture de services et de produits en relation avec la Plateforme Letmo ne violeront aucune loi, ordonnance, règle ou réglementation applicable. Vous ne pourrez pas accéder à la Plateforme Pro ni l'utiliser si vous êtes un concurrent de Letmo ou si vous avez été exclu de la Plateforme Letmo précédemment.
- Vous respecterez toujours les restrictions en matière de propriété intellectuelle énoncées dans les présentes Conditions. Vous ne fausserez pas votre identité ou votre affiliation à quiconque en relation avec Letmo.
Vous déclarez et garantissez que vous n’aiderez pas, n’encouragerez pas et ne permettrez pas à d’autres personnes d’utiliser la Plateforme Letmo afin de :
- violer nos conditions,
- créer plusieurs Comptes Personnels,
- publier de faux avis, échanger des avis avec d’autres personnes ou rémunérer ou être rémunéré pour publier, s’abstenir de publier ou supprimer un avis,
- violer les droits d’un tiers, y compris tout abus de confiance, droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété,
- menacer, suivre, nuire ou harceler des tiers, ou promouvoir le sectarisme ou la discrimination,
- solliciter des informations personnelles auprès de mineurs et de violer toute loi applicable,
- modifier, adapter, s’approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher au public, vendre, échanger ou exploiter de quelque manière que ce soit la Plateforme Letmo, le Contenu publicitaire ou Votre Contenu, sauf autorisation expresse de Letmo,
- utiliser un robot, des processus automatisés ou des moyens automatisés pour accéder, récupérer, copier ou indexer toute partie de la Plateforme Letmo ou du Contenu publicitaire, sauf autorisation expresse de Letmo,
- réaliser de l’ingénierie inverse sur toute partie de la Plateforme Letmo, sauf si la loi applicable interdit cette restriction,
- enregistrer, traiter ou extraire des informations sur les clients ou les utilisateurs de la Plateforme Letmo,
- accéder, récupérer ou indexer toute partie de la Plateforme Letmo dans le but de construire ou d’alimenter votre propre base de données d’évaluations d’entreprises ou de clients potentiels,
- reformater ou formater toute partie de la Plateforme Letmo,
- entreprendre toute action qui impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure technologique de Letmo ou qui exige un trafic excessif,
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme Letmo, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à la Plateforme Letmo par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen,
- utiliser la Plateforme Letmo, le Contenu publicitaire ou Votre Contenu pour transmettre des virus informatiques, vers, défauts, chevaux de Troie, codes malveillants, logiciels espions, logiciels malveillants ou autres éléments de nature destructive ou nuisible,
- utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui perturbe le bon fonctionnement de la Plateforme Letmo, ou de tenter d'interférer de quelque manière que ce soit avec son fonctionnement,
- utiliser la Plateforme Letmo pour violer la sécurité de tout réseau informatique, de craquer des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité, ou de perturber ou d'interférer avec la sécurité de la Plateforme Letmo ou de son contenu publicitaire, ou de leur porter préjudice de toute autre manière,
- supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de contenu, ou les fonctionnalités qui appliquent des limitations à l'utilisation de la Plateforme Letmo.
8. Indemnisation et défense
En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également d'indemniser, de défendre et de tenir Letmo et ses entités affiliées et employés à l'abri de toute responsabilité en cas de réclamation découlant de votre accès ou utilisation de la Plateforme Letmo, y compris tout contenu que vous téléchargez ou soumettez, toute violation de ces Conditions, toute violation de vos déclarations et garanties, tout service tiers que vous achetez ou obtenez via la Plateforme Letmo, tout produit ou service que vous offrez, toute violation ou mauvaise gestion de données, ou toute violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.
Dans le cadre de cette indemnisation, Letmo se réserve le droit de participer pleinement à la défense de toute action et d'en assumer le contrôle conjoint. Vous ne devez pas régler une telle affaire sans le consentement écrit préalable de Letmo, et votre représentant pour la défense d'une telle réclamation doit être approuvé préalablement par Letmo. Letmo s'engage également à vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu'elle en a connaissance.
9. Limite de responsabilité et clause de non-responsabilité
Veuillez lire attentivement cette section, car elle limite la responsabilité de Letmo à votre égard. Chaque paragraphe ci-dessous ne s'applique que dans la mesure autorisée par la loi applicable. Aucune disposition des présentes n'est destinée à limiter les droits que vous pouvez avoir et qui ne peuvent être légalement limités. En accédant à la Plateforme Letmo ou en l'utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, y compris la présente section. En acceptant ces conditions, vous renoncez à des droits légaux importants.
a. Exclusion de garantie. Bien que Letmo prenne des mesures raisonnables pour vous fournir les services, la Plateforme Letmo et le contenu des annonces sont mis à votre disposition "en l'état", "avec tous les défauts" et "selon la disponibilité", étant entendu que Letmo ne peut pas surveiller, contrôler ou vérifier votre contenu ou le contenu de tiers. À ce titre, votre utilisation de la Plateforme Letmo se fait à votre propre discrétion et à vos propres risques. Letmo ne fait aucune déclaration ou garantie concernant la qualité, l'exhaustivité, l'exactitude ou la fiabilité de la Plateforme Letmo, leur sûreté ou leur sécurité, notamment la sécurité de vos données, ou le contenu des annonces. Par conséquent, Letmo n'est pas responsable, à votre égard, de tout préjudice personnel, perte ou dommage pouvant résulter, par exemple, de l'inopérabilité du service, de son indisponibilité, de vulnérabilités en matière de sécurité ou de la confiance que vous accordez à la qualité, à l'exactitude ou à la fiabilité des métriques ou de tout autre contenu trouvé, utilisé ou mis à disposition par le biais de la Plateforme Letmo. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Letmo exclut expressément toute déclaration ou garantie, expresse, implicite ou légale, concernant les services, y compris, sans toutefois s'y limiter, la garantie implicite de la qualité marchande, d'absence de contrefaçon ou d'adaptation à un usage particulier. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Letmo décline spécifiquement toute garantie ou responsabilité concernant ce qui suit : (i) le nombre de personnes ou le pourcentage d'une population d'utilisateurs qui accéderont à votre compte Personnel, à votre contenu, au contenu de Letmo, à la Plateforme Letmo ou à la Plateforme de Letmo, qui les regarderont ou qui interagiront avec eux, (ii) les résultats spécifiques ou la performance (y compris les contacts commerciaux, impressions, clics ou revenus) que vous pourrez atteindre via les services, (iii) le contenu Letmo ou de la Plateforme Letmo ou des services de tiers, (iv) le fait que la Plateforme Letmo fournie en vertu des présentes conditions ou les services de tiers seront ininterrompus, sans erreur, sécurisés, exacts, fiables ou complets, (v) le fait que votre contenu ne sera pas perdu ou ne subira aucun dommage, (vi) le fait que les erreurs seront corrigées ou toutes les demandes de soutien particulières seront résolues pour répondre à vos besoins, ou (vii) toute référence à l'accès, l'utilisation ou le stockage "illimités" de votre contenu, des documents ou de la Plateforme Letmo est soumise à des limitations techniques.
b. Tiers. Letmo ne fait aucune déclaration ou garantie concernant les tiers disponibles sur la Plateforme Letmo. Par conséquent, Letmo n'est pas responsable à votre égard de tout préjudice personnel, perte ou dommage pouvant résulter des actions ou omissions de ces tiers, y compris, par exemple, si un autre utilisateur ou client utilise abusivement votre contenu, votre identité ou vos informations personnelles, ou si vous avez une expérience négative avec l'un des tiers. L'achat et l'utilisation de produits ou de services offerts par des tiers par le biais de la Plateforme Letmo se font à votre discrétion et à vos risques.
c. Recours. Si vous êtes mécontent de la Plateforme Letmo ou si vous avez une plainte, votre seul recours sera, dans la mesure du possible, de demander la ré-exécution des services ou la résiliation et l'interruption de votre accès à la Plateforme Letmo. Si les conditions sont violées de manière importante, la résiliation n'entraînera aucune pénalité.
d. Limite de responsabilité. La responsabilité de l'une ou l'autre des parties sera limitée au maximum permis par la loi et, en aucun cas, l'une ou l'autre des parties ne sera tenue responsable envers l'autre pour (i) des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires, réparatoires ou consécutifs, (ii) la perte de profits ou de revenus, (iii) l'interruption d'activité, (iv) des préjudices de réputation, ou (v) la perte d'informations ou de données. Les renonciations et limitations spécifiées dans cette section 9 subsisteront et s'appliqueront, quelle que soit la forme d'action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre.
e. Responsabilité maximale. Sauf pour vos obligations d'indemnisation, toute responsabilité maximale d'une partie envers l'autre partie pour les pertes ou dommages liés à la Plateforme Letmo ou ces conditions est limitée au plus haut des montants suivants : le montant que vous avez payé, le cas échéant, à Letmo pour le service au cours des 12 mois précédant l'acte donnant lieu à la responsabilité. Aucune disposition de cette section 9 ne sera considérée comme limitant vos obligations énoncées dans la section 8. Les parties ne seront pas responsables l'une envers l'autre pour les dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires, réparatoires, ou consécutifs, la perte de profits ou de revenus, l'interruption d'activité, les préjudices de réputation, ou la perte d'informations ou de données, dans la mesure maximale permise par la loi. Les renonciations et limitations spécifiées dans cette section 9 s'appliqueront, quelle que soit la forme d'action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre.
10. Communications
En ce qui concerne l'accès à la Plateforme Letmo, et en respectant les lois applicables, vous consentez à ce que Letmo et ses sociétés affiliées puissent vous contacter via SMS, appel, e-mail, notifications push et messages préenregistrés. Les frais standards liés aux SMS facturés par votre opérateur téléphonique peuvent s'appliquer aux SMS envoyés par Letmo. Vous acceptez également de recevoir des SMS, appels et messages promotionnels préenregistrés, pouvant être générés par des systèmes automatisés de numérotation électronique. Vous n'êtes pas obligé d'accepter de recevoir ces communications promotionnelles comme condition d'accès à la Plateforme Letmo. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails ou de messages promotionnels, vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions fournies dans l'e-mail ou le message initial pour cette catégorie d'e-mails ou de messages promotionnels, ou en utilisant les paramètres de votre appareil pour vous désinscrire.
11. Relations
La relation entre Letmo et vous est celle d'entrepreneurs indépendants, et vous ne pouvez pas agir en tant qu'agent, représentant ou partenaire de Letmo, ni conclure d'accord engageant Letmo. En aucun cas Letmo ne fournit de conseils financiers, juridiques, fiscaux ou comptables.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois françaises, indépendamment des dispositions afférentes aux conflits de lois. Vous et Letmo acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle d’un tribunal situé à Pau, en France.
13. Attribution et renonciation
Les présentes Conditions ne peuvent être cédées en tout ni en partie sans le consentement écrit préalable de Letmo. Letmo se réserve le droit de déléguer tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes Conditions. Letmo peut céder ou transférer les présentes Conditions à l'une de ses sociétés affiliées ou dans le cadre d'une vente de la totalité ou quasi-totalité de ses actifs, d'une restructuration, d'un changement de contrôle, d'une fusion ou d'une acquisition de Letmo, de ses sociétés affiliées ou de l'une de leurs entreprises respectives. Les présentes Conditions lient les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, s'appliqueront au bénéfice de celles-ci et pourront être appliquées à leur encontre.
La renonciation à faire valoir les droits en cas de violation d'une disposition des présentes conditions ne sera pas considérée comme une renonciation aux droits liés à toute violation passée ou future de la même disposition ou d'une autre disposition. Letmo ne sera pas considéré comme ayant renoncé à l'un de ses droits en vertu des présentes conditions, à moins que cette renonciation ne soit expressément signée par Letmo.
14. Autres accords
Lorsque vous achetez ou utilisez certaines parties de la Plateforme Letmo, vous pourriez être amené à conclure d’autres conditions ou accords en plus des présentes Conditions. Ces accords pourraient prendre la forme d’un abonnement, d'un bon de commande, d’un devis, d’un contrat de vente ou autrement (collectivement appelés « Accord »). L’Accord pourrait contenir des détails spécifiques concernant le service que vous avez acheté, tels que le prix, le cycle de facturation récurrent ou le renouvellement automatique, et pourrait également faire référence aux présentes Conditions. Si un conflit survient entre un Accord et les présentes Conditions, l’Accord aura préséance. Les présentes Conditions, ainsi que tout autre Accord applicable, représentent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les autres accords verbaux ou documents écrits, y compris les e-mails, entre vous et Letmo concernant la Plateforme Letmo. En cas de conflit direct entre les présentes Conditions et les Conditions d’utilisation, les Conditions d’utilisation auront préséance en ce qui concerne l’objet du conflit. Hormis les déclarations et garanties expressément énoncées dans les présentes Conditions, le professionnel ne devra pas se baser sur toute déclaration ou affirmation faite par Letmo ou un représentant de Letmo ou par un tiers. En outre, à moins d’un accord écrit signé par un représentant autorisé de Letmo (c'est-à-dire un Directeur de Letmo), toute condition énoncée dans un e-mail sera nulle et sans effet.
15. Règlement des litiges
a. Résolution informelle. Si vous avez un différend avec Letmo, vous acceptez d'abord de tenter de le résoudre de manière informelle en contactant le support Letmo à l'adresse fournie. Si le support ne parvient pas à résoudre votre différend, il peut, à sa discrétion raisonnable, soumettre le différend à la direction de Letmo. Si le différend ne peut pas être résolu de manière informelle, les paragraphes suivants régiront tout litige lié à la Plateforme Letmo.
b. Arbitrage exécutoire. Vous et Letmo convenez que tout différend, toute réclamation ou toute polémique découlant des présentes Conditions ou de l’Accord conclu entre vous et Letmo ou de votre utilisation de la Plateforme Letmo ou s’y rapportant (collectivement, les « Litiges ») sera réglé par arbitrage exécutoire, si ce n’est que chaque partie conserve le droit de requérir une injonction ou toute autre mesure de réparation équitable devant un tribunal compétent afin d’empêcher l’atteinte aux droits, l’appropriation abusive ou la violation réelle ou potentielle des droits d’auteur, marques de fabrique, secrets de fabrication, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie. Par conséquent, vous et Letmo acceptez tous deux de renoncer au droit à un procès devant jury.
c. Renonciation aux recours collectifs. Vous et Letmo convenez que tout Litige sera résolu par arbitrage exécutoire, mais chaque partie peut demander une injonction ou une mesure de réparation équitable devant un tribunal compétent pour empêcher toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une partie. Vous et Letmo renoncez au droit à un procès devant jury et convenez que toute procédure de résolution de Litiges sera menée sur la base d'un recours individuel et non collectif, ce qui signifie que vous renoncez au droit de participer en tant que plaignant et membre d'un groupe à une action collective de recours. Le médiateur de tout Litige ne sera pas autorisé à regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni à présider une quelconque forme d'action collective, sauf accord contraire entre vous et Letmo par écrit.
16. Force majeure
Sauf en cas d'obligation de paiement, Letmo et vous ne serez pas considérés en défaut en raison d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de vos obligations en raison d'un événement ou de circonstances indépendantes de votre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, en cas d'échec d'Internet ou de réseaux connexes, d'incendie, de grève, d'embargo, d'obligation de l'autorité gouvernementale civile ou militaire, de cas fortuit, ou de défaut des fournisseurs. Une fois que la cause du retard cesse, les activités reprendront pour chacune des parties, sous réserve d'un ajustement équitable du calendrier si nécessaire.
17. Divisibilité
Si une partie des présentes Conditions était considérée illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions. La partie illégale ou inapplicable sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur et applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Politique de confidentialité
Quand vous utilisez notre Plateforme, nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez.
1. Collecte des données personnelles
Données personnelles fournies par vos soins
Nous recueillons les données que vous nous communiquez, notamment les données personnelles liées à votre compte et à votre profil, le contenu que vous publiez sur notre Plateforme et les données que vous nous communiquez dans le cadre d'enquêtes ou de concours.
Données personnelles liées à votre compte et à votre profil.
Lorsque vous créez un compte sur la Plateforme Letmo, nous recueillons les données personnelles fournies par vos soins, telles que votre nom, votre adresse email et votre profil. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez également nous fournir des données relatives à votre entreprise, y compris une description de votre entreprise et des activités.
Contenu de vos publications.
Nous recueillons les informations et le contenu que vous soumettez, partagez ou créez sur notre Plateforme ainsi que sur d’autres sites Web liés à la présente Politique de confidentialité. Il s’agit d’informations et de contenus soumis, partagés ou créés, y compris, sans toutefois s’y limiter, les informations sur votre entreprise, votre photo de profil, vos avis, vos photos, vos dossiers et les détails de vos projets.
Communications.
Lors de vos échanges avec Letmo (par email, téléphone, via la Plateforme, par chat ou autre), nous pouvons collecter des données sur vous.
Enquêtes et concours.
Si vous participez à des enquêtes, des concours ou des promotions proposés par Letmo, les données personnelles que vous avez communiquées seront collectées.
Autres plateformes.
Il peut arriver que Letmo reçoive des données vous concernant, provenant de plateformes tierces lorsque vous autorisez celles-ci à partager ces données avec nous ou autorisez Letmo à obtenir ces informations de la part de ce tiers. Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant lorsque vous téléchargez vos contacts depuis votre service de message électronique ; utilisez notre Plateforme pour gérer et envoyer des communications (par exemple, des emails d'invitation).
Données accessibles au public.
Si vous êtes un professionnel ou un commerçant, il est possible que Letmo collecte des données vous concernant à partir de sources accessibles au public, dans la mesure permise par le droit applicable ou avec votre autorisation, et les mette à disposition dans le cadre de sa Plateforme. À titre d’exemple, il peut arriver que nous recevions votre nom et vos coordonnées par le biais d’associations professionnelles et de réseaux de distributeurs auxquels vous êtes connecté, et que nous affichions votre affiliation avec ces organisations. Nous pouvons également collecter et afficher les renseignements relatifs à toute licence dont vous disposez au moyen de registres accessibles au public.
Autres utilisateurs et clients.
D’autres utilisateurs peuvent publier des contenus sur notre Plateforme, y compris des données vous concernant ou nous fournir vos données dans le cadre de l’utilisation de notre Plateforme (par exemple, pour participer à des programmes de cooptation). Si vous êtes un professionnel ou un commerçant, les utilisateurs et les visiteurs de la Plateforme peuvent nous communiquer leur feedback et des avis accessibles au public, vous concernant.
Services web.
Les services Web de Letmo désignent tout site Web affichant " Votre Contenu " et d'autres contenus inclus par vous ou en votre nom dans des modèles Web standard avec un hébergement géré par Letmo. De même que pour le reste de notre Plateforme, nous collectons les données définies dans la présente Politique de confidentialité lorsque nous fournissons des services de sites Web.
2. Utilisation des données personnelles
Services publicitaires. Les « Services publicitaires » désignent tous les services de publicité et de marketing fournis par l’intermédiaire de la Plateforme Letmo, qui peuvent inclure des fonctionnalités premium, des placements publicitaires sponsorisés, la réception de demandes de projet ou de fonctionnalités similaires. Si vous avez acheté des Services publicitaires et que, dans les 90 jours suivant l’achat, vous ne répondez pas aux normes minimales, Letmo peut renoncer à votre droit de recevoir les Services publicitaires et Letmo n’aura plus aucune obligation de fournir les Services publicitaires. Nos Services publicitaires permettent à Letmo de cibler le « Contenu publicitaire ». Le Contenu publicitaire désigne le matériel publicitaire généré par Letmo, ou en son nom, à l’aide de Votre contenu (défini ci-dessous) souvent placé dans des modèles standard pour publication sur la Plateforme Letmo en fonction des utilisateurs que vous avez parfois désignés dans des régions (ou sous-régions) désignées. Letmo, à sa discrétion raisonnable, peut déterminer si un contenu sponsorisé ou promotionnel constitue un contenu publicitaire, si cela n’est pas raisonnablement clair d’après le contexte. Letmo peut vous fournir une estimation du nombre d’impressions, de clics ou de contacts, ou de la part de marché que vous recevrez. Letmo ne peut toutefois pas garantir ces estimations, ni que le Contenu publicitaire atteindra toujours le public désigné, ni que des prospects vous contacteront. Vous reconnaissez que les utilisateurs, les ordinateurs automatisés, les tiers et le personnel de Letmo peuvent générer des impressions, des clics ou des contacts, et que Letmo ne peut garantir que ces impressions, clics ou contacts reflètent un intérêt réel. Letmo ne peut pas non plus garantir que les impressions, les clics ou les contacts seront distribués de manière uniforme. Votre exposition peut évoluer dans le temps et Letmo ne garantit pas que vos revenus ou vos bénéfices augmenteront grâce aux services publicitaires ou à la Plateforme Pro.
Letmo utilise les données personnelles collectées pour améliorer, personnaliser et faire évoluer sa plateforme, ainsi que pour communiquer avec vous à propos de cette dernière (à la fois sur la plateforme et en dehors). Pour atteindre ces objectifs, Letmo utilise les moyens suivants :
- La communication avec vous, telle que définie dans les accords conclus entre Letmo et vous (par exemple, les conditions d'utilisation de Letmo) ou dans la présente politique de confidentialité.
- Le respect des accords conclus entre Letmo et vous (par exemple, les conditions d'utilisation de Letmo) ainsi que la législation en vigueur ; le respect des obligations légales de Letmo ; la poursuite et la défense lors d'une action en justice, un arbitrage ou une procédure judiciaire équivalente ; la déférence aux demandes légitimes des autorités publiques (y compris les exigences en matière de maintien de l'ordre et de sécurité nationale).
- L'attribution de badges et de désignations similaires, ainsi que l'administration d'enquêtes, de concours et de promotions, si vous décidez d'y participer.
Services de photographie. Les « Services de photographie » désignent les photographies professionnelles de votre projet prises par un photographe Letmo ou un photographe tiers (« Photographe externe ») pendant une période donnée (« Séance photo ») afin de mettre à votre disposition des photos de votre projet (« Photos »). Vous comprenez et acceptez que vous devez faire valoir votre Séance photo pendant la Période initiale (définie ci-dessous) au cours de laquelle la Séance photo a été commandée ou reçue. Si vous ne faites pas valoir votre Séance photo pendant la durée applicable, alors, sauf accord écrit contraire de Letmo, vous perdrez votre droit à bénéficier de la Séance photo et Letmo ne sera plus tenu de fournir les Photos ni de vous rembourser pour une Séance photo. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, tout montant payé pour une Séance photo n’est pas remboursable. En outre, une Séance photo ne sera mise à votre disposition que si vous n’avez pas de montant en souffrance à l’égard de Letmo. Vous comprenez et acceptez que, dans la mesure où vous fournissez à Letmo des Données personnelles (définies ci-dessous) de propriétaires ou d’autres individus (par exemple, pour programmer une séance de photos), vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et permissions nécessaires pour fournir ces informations à Letmo. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de tout Accord applicable (défini ci-dessous), y compris, sans toutefois s’y limiter, toute obligation de paiement et sous réserve de la cession à Letmo par ce Photographe externe, Letmo cédera les droits reçus des Photographes externes sur toutes les Photos. Vous reconnaissez et acceptez que Letmo puisse télécharger vos Photos sur votre Profil pro. Si vos photos sont téléchargées ou soumises sur la Plateforme Letmo par vous-même ou pour votre compte (y compris par Letmo ou par un photographe extérieur), vous octroyez à Letmo une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement payée, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (par le biais de plusieurs niveaux de sous-licenciés) pour reproduire, traiter, distribuer, transmettre, modifier, publier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter publiquement et exploiter pleinement ces Photos conformément aux présentes Conditions. Il vous incombe d’obtenir tous les droits et permissions nécessaires pour les Photos avant la Séance photo. Dans le cadre des Services de photographie, vous octroyez à Letmo, de façon irrévocable, ou au Photographe externe, selon le cas, le droit et l’autorisation de photographier, de filmer ou d’enregistrer votre nom, votre voix et votre image, ainsi que tout domicile, toute activité, tout bien immobilier ou toute propriété personnelle que vous rendez accessibles à Letmo. Vous déclarez et garantissez également avoir toutes les autorisations et décharges nécessaires pour photographier le(s) lieu(x) désigné(s) ou apparaissant de toute autre manière sur les photos, ainsi que les personnes, objets, biens et produits apparaissant sur les Photos. Si une Séance photo est annulée ou reprogrammée, des frais peuvent être facturés conformément aux présentes Conditions ou à un Accord.
Services de signature électronique. Letmo peut vous fournir des services qui vous permettent, à vous ou à vos clients, de signer des documents électroniquement (« Services de signature électronique »). Les conditions requises pour une signature électronique valide et juridiquement exécutoire diffèrent selon la juridiction. Letmo ne sera pas tenu responsable du document ou de toute perte encourue en raison d’une signature électronique non exécutoire. Vous êtes seul responsable de vos communications et interactions et de tout préjudice subi en utilisant l’un de nos Services de signature électronique.
Outils visuels. Letmo peut fournir un grand nombre d’« Outils visuels » ou de fonctionnalités logicielles qui vous aident à représenter graphiquement ou numériquement des idées, des relations conceptuelles ou des dessins. Voici quelques-uns de ces Outils visuels : L’outil Règle 3D, les planches d’ambiance, les shopping listes, l’outil de plans 3D, les informations dimensionnelles et la numérisation de pièces ou d’autres technologies LiDAR. N’oubliez pas que les Outils visuels ne sont destinés qu’à vous aider et qu’ils ne peuvent remplacer votre jugement professionnel, vos activités indépendantes de conception, d’analyse, de simulation, d’estimation, de test ou autres, y compris en matière de sécurité et d’utilité. Letmo ne sera pas tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation des Outils visuels, y compris de l’exactitude des mesures ou de tout dommage corporel ou matériel. Pour réduire le risque de blessure, utilisez les outils uniquement comme prévu, de manière sûre et contrôlée. Veillez à toujours rester conscient de votre environnement avant de commencer à utiliser les Outils visuels ainsi que pendant leur utilisation. Faites preuve de prudence afin d’éviter les blessures. Des blessures graves peuvent survenir en trébuchant ou en heurtant des murs, des meubles, d’autres objets ou des personnes. Avant d’utiliser les Outils visuels, Letmo recommande de dégager une zone pour une utilisation sûre. N’oubliez pas que les objets que vous apercevez dans l’environnement virtuel n’existent pas dans le monde réel et que vous ne devez pas essayer de vous asseoir ou de vous tenir debout sur eux, ni de les utiliser comme support. Veillez à ne pas vous trouver à proximité d’autres personnes, d’objets, d’escaliers ou de marches, de rampes, de trottoirs, de balcons, de portes ouvertes, de fenêtres, de meubles, de flammes nues (comme des bougies ou des cheminées), de ventilateurs de plafond ou de luminaires, de téléviseurs ou d’écrans, ou d’autres éléments que vous pourriez heurter pendant ou immédiatement après l’utilisation des Outils visuels. N’oubliez pas que lorsque vous utilisez les Outils visuels, vous pouvez ne pas être conscient que des personnes et des animaux domestiques peuvent se trouver dans votre zone immédiate. N’utilisez jamais les Outils visuels dans des situations qui requièrent de l’attention, comme la marche, le vélo ou la conduite.
3. Partage de vos données personnelles
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4. Communications
Lorsque vous créez un compte sur notre plateforme, vous êtes inscrit pour recevoir des informations et des messages de notre part par email, appel téléphonique, message ou notification si vous utilisez notre application mobile. Ces communications peuvent inclure des informations sur votre compte, la confidentialité, l'utilisation de la plateforme, les interactions avec votre contenu, les nouvelles concernant la plateforme et les mises à jour du secteur. Nous pouvons également vous solliciter pour recueillir votre feedback sur votre expérience avec la plateforme. En vertu de la loi en vigueur, nous pouvons également vous envoyer des communications marketing.
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5. Vos choix et vos droits
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6. Clôture de compte et conservation des données personnelles
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Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps. Par exemple, nous pouvons être amenés à conserver vos données personnelles pour fournir les services sur notre Plateforme ou pour répondre à une action en justice. Après la désactivation ou la suppression de votre compte, nous pourrions conserver des données désidentifiées. Les contenus que vous avez partagés avec d'autres utilisateurs resteront visibles après la désactivation ou la suppression de votre compte et des données associées pendant 30 jours maximum. Veuillez noter que nous ne pouvons pas contrôler les contenus que les autres utilisateurs ont copiés à partir de notre Plateforme. Nous tenons à vous informer que des copies des données que vous avez mises à jour, modifiées ou supprimées, pourraient rester stockées dans nos systèmes pendant un certain temps. De plus, nous pouvons conserver des copies de ces données dans le cadre de nos registres commerciaux.
7. Politique concernant les enfants
La Plateforme Letmo est destinée à un public adulte et n'est pas conçue pour les enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles provenant d'enfants de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles provenant d'un enfant de moins de 18 ans, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces données. Si vous avez connaissance ou si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données personnelles, veuillez contacter Letmo comme indiqué dans la section "Contactez-nous" de la présente Politique de confidentialité.
8. Protection des données personnelles
Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos données personnelles et nous mettons en place des mesures appropriées pour prévenir toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction de vos données personnelles. Nous prenons en compte les risques associés au traitement de vos données personnelles ainsi que la nature de ces données. Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, telles que l'utilisation de protocoles de sécurité, de pare-feux et de systèmes de cryptage, pour protéger vos données personnelles contre tout accès ou utilisation non autorisé(e). Nous limitons également l'accès à vos données personnelles aux seuls employés et prestataires qui en ont besoin pour fournir nos services, et nous les formons sur la manière de traiter vos données personnelles de manière sécurisée et confidentielle. Enfin, nous effectuons régulièrement des évaluations de sécurité pour identifier les éventuelles vulnérabilités et nous mettons à jour nos systèmes en conséquence.
9. Modifications et mises à jour de la présente Politique de confidentialité
Letmo peut mettre à jour cette Politique de confidentialité régulièrement. Toute utilisation de vos données personnelles par Letmo sera soumise à la version la plus récente de cette Politique de confidentialité. Si Letmo effectue des modifications importantes à cette Politique de confidentialité, vous serez informé(e) de ces changements par email ou via un avis publié sur notre Plateforme ou par tout autre moyen approprié, vous permettant ainsi de prendre connaissance de ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. En continuant à utiliser notre Plateforme après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez la version modifiée de la Politique de confidentialité.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants :
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Politique de confidentialité en vigueur à partir du 1er avril 2023.